Vers l’abolition universelle de la maternité de substitution (GPA)

L’extension à tous les domaines de nos vies de la marchandisation a fini par atteindre le sein maternel. On peut aujourd’hui s’acheter un enfant, puis un second, puis un troisième… L’abolition universelle de la maternité de substitution [1] est une urgence absolue car la tentation de réglementer la GPA revient à son acceptation de fait. L’enfant est tombé dans la catégorie des produits à acheter. Qui peut le tolérer ? Qu’avons-nous perdu de vue pour en être arrivés là ? La tyrannie des désirs combinée à la puissance de la biologie reproductive, a vu le droit à l’enfant pour tous s’imposer pour en faire un bien de consommation comme les autres, soumis à l’épreuve des tests de qualité… Réagir ! C’est ce qu’a voulu faire la Déclaration de Casablanca ! Elle était présente en marge de la 56e session du Conseil des droits de l’homme, aux Nations Unies [2]. Elle s’efforce de promouvoir l’abolition universelle de la maternité de substitution.

« La tendance à réglementer la maternité de substitution » ouvre « la voie à une acceptation substantielle » mais « n’aborde pas toutes les questions éthiques » et les formes « d’exploitation créées par le nouveau marché du corps » qu’est la maternité de substitution, a déclaré la ministre italienne de la Famille, Eugenia Roccella, lors de cet événement aux Nations Unies à Genève. Eugenia Roccella a souligné la disparité de traitement juridique et éthique : vendre un nouveau-né après la naissance est un crime, mais organiser une maternité de substitution avant la conception est légal dans de nombreux pays. L’Italie est le premier pays européen à présenter un projet de loi visant à interdire la maternité de substitution sur l’ensemble de son territoire et à la classer comme un délit universel. Ce projet de loi sera présenté au Sénat dans les prochaines semaines.
Organisée par le Saint-Siège et la Fondation Caritas in Veritate, et parrainée par la République italienne et l’Ordre de Malte, la conférence « La maternité de substitution : à quel prix ? Prévenir l’exploitation et la marchandisation des femmes et des enfants » a réuni un panel diversifié de femmes pour explorer les moyens par lesquels la communauté internationale pourrait travailler en vue de mettre fin à cette pratique d’exploitation.

Devant une salle comble, Olivia Maurel [3], née par maternité de substitution et porte-parole de la Déclaration de Casablanca, a dénoncé le fait qu’elle a été « commandée, fabriquée, faite sur mesure, vendue et achetée ». Elle a expliqué que l’idée d’être traitée comme un objet l’a lentement détruite. Elle sait mieux que personne sans doute, que dans la maternité de substitution, il y a toujours de l’argent en jeu et qu’il n’y a pas de manière éthique de vendre des enfants, pas de manière éthique de louer le corps d’une femme. Il est donc nécessaire d’interdire toute forme de maternité de substitution au niveau international, « en utilisant un traité international comme le propose la Déclaration de Casablanca ».

Le docteur Gabriella Gambino, Sous-secrétaire du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie du Saint-Siège, a déclaré qu’il était nécessaire que les États réfléchissent profondément sur la maternité de substitution et parviennent à un engagement commun pour la dignité et les droits humains des personnes concernées. La maternité de substitution signifie l’institutionnalisation de l’abandon de l’enfant qui est abandonné à la naissance par contrat. C’est pourquoi le Saint-Siège a également alerté la communauté internationale sur la réglementation de cette pratique et la nécessité d’une interdiction universelle.

La féministe autrichienne, Eva M. Bachinger, journaliste et auteure de « Kind auf Bestellung : Ein Plädoyer für kläre Grenzen [Enfant à la demande : un plaidoyer pour des limites claires] » et signataire de la Déclaration de Casablanca, a soutenu que « la maternité de substitution est une forme commerciale d’exploitation du corps des femmes » et une « violence contre la dignité de la femme » qui réduit la femme « à néant ». « La maternité de substitution est plus qu’un simple récipient pour les marchandises qu’elle est censée livrer, pour lesquelles elle est payée ». « Le commerce des êtres humains est illégal, donc le commerce mondial des bébés issus de la maternité de substitution devrait également être illégal », a-t-elle déclaré.

Après la Conférence internationale pour l’abolition de la maternité de substitution à Rome les 5 et 6 avril et l’inscription de la maternité de substitution dans la directive relative à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et à la protection de ses victimes par le Parlement européen le 23 avril 2024, la conférence de Genève en marge de la session ordinaire du Conseil des droits de l’homme constitue une nouvelle avancée dans les travaux de la Déclaration de Casablanca, visant à protéger les enfants de la vente et à préserver les femmes de l’exploitation. La Déclaration de Casablanca propose une Convention internationale pour l’abolition de la maternité de substitution afin de protéger les enfants et les femmes et de protéger leurs droits humains de ce marché « lucratif ». Il devrait en effet atteindre 129 milliards de dollars d’ici 2032, selon Global Market Insights.

Chacun doit réfléchir à ce que représente l’abandon de l’enfant, les conséquences pour son développement psychologique, sa vie future et pour sa propre descendance, tout comme les conséquences pour la mère qui a mis l’enfant au monde [4]. A la lumière des connaissances sur les liens mère-enfant durant la grossesse, et sur le continuum du développement psychique de l’enfant, il est essentiel de prévenir les effets sur la santé que représenterait une légalisation de pratiques de « gestation par autrui ».

La Déclaration de Casablanca pour l’abolition de la maternité de substitution a été promue par un groupe interdisciplinaire et politiquement transversal d’experts de plus de 80 pays et invite les États à adopter des mesures contre cette pratique sous toutes ses formes et modalités, rémunérées ou non. S’engager dans ce mouvement est une manière de protéger le bien commun de l’humanité : la relation mère-enfant. Des circonstances de la vie ont pu conduire à ce que ce lien soit rompu, mais la rupture est alors subie et non voulue comme telle. Ces situations ne sont en rien comparables en leurs effets à des ruptures voulues et contractuellement négociées. Appeler à une Convention internationale interdisant la maternité de substitution au niveau mondial afin de protéger les enfants et leurs mères, leurs droits et leur dignité, de ce marché, est une cause d’humanité responsable. Une cause pour le bien de tous !